Veuillez trouver ci-dessous les Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet latelierdestresorsdantan.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que L'Atelier des Trésors d'Antan peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. L'Atelier des Trésors d'Antan se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

1. Vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
2. Les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
3. Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes par l'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan située au 1 Bis Hent Pont - 22290 LANLEFF.

Article 2: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations, que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payable en euros.

L'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3: Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet via notre site internet: https://latelierdestresorsdantan.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. L'Atelier Des Trésors d'Antan se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4: Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet: https://latelierdestresorsdantan.com, suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exceptions, ni réserves.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales, vous sera communiqué par mail via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5: Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous, l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit par carte bancaire ou via paypal grâce au système sécurisé.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6: Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires ...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à:

·        La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

·        La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

·        La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Article 7: Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://latelierdestresorsdantan.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 8: Retrait & Livraison

Les produits sont soit à retirer à l’atelier sur Lanleff ou bien livrés uniquement sur la région Bretagne, selon le mode de livraison choisi, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, après validation de la commande.

La date du retrait ou de la livraison sera fixée en fonction des disponibilités respectives du client et de l'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan.

Je vous propose différentes solutions:

1 - Retrait GRATUIT directement à l'atelier

Vous pouvez venir directement récupérer votre article directement à l'atelier sur Lanleff - 1 Bis Hent Pont Kariou - 22290 LANLEFF.

Contactez moi soit par mail à: latelier_des_tresors_dantan@orange.fr ou par téléphone au 06.32.90.73.81 et nous conviendrons d'un RDV selon nos disponibilités respectives.

• L'article ne sera pas emballé.
• Pensez à vérifier que votre véhicule soit bien adapté au transport de votre article.
• Pensez le cas échéant, à prendre de quoi protéger l'article pendant le transport.
• Pensez le cas échéant, à avoir des bras supplémentaires si l'article est volumineux.

2 - Livraison possible sur la région Bretagne uniquement

Je peux livrer votre article sur la région Bretagne uniquement. Les frais de transport seront facturés à hauteur de 0,50 € / kms. Il faudra me l'indiquer soit au moment de votre commande dans le cadre prévu "Message à l'attention du commerçant" au dessus du coût total, ou de m'envoyer un mail à: latelier_des_tresors_dantan@orange.fr ou via l'onglet contact en bas du site et de me préciser l'adresse de livraison.

De là, je vous communiquerai par mail les frais de transports pour confirmer votre accord et nous conviendrons d'un RDV selon nos disponibilités respectives. Ces frais de transport seront à régler à la livraison.

• L'article ne sera pas emballé mais il sera protégé pendant le transport.
• L'article sera livré à votre porte.
• Pensez le cas échéant, à avoir des bras supplémentaires si l'article est volumineux pour le rentrer chez vous.

3 - Transport via Cocolis

Gérer vous même le transport de votre article via l'application "Cocolis" et peut-être limiter le coût du transport.

• L'article ne sera pas emballé.

Article 9: Garantie produits

Le client est informé que les articles proposés à la vente sur le site https://latelierdestresorsdantan.com sont d'occasions et anciens. Ils présentent ainsi des traces d'usure, des imperfections témoignant de leur passé ou peuvent être particulièrement fragiles à l'utilisation.

Chaque article fera l'objet d'une description détaillée, incluant une photographie, ses caractéristiques, ses dimensions et son prix. Des différences peuvent cependant se produire entre l'article et la photographie selon la résolutions de l'ordinateur du client.

Par leur ancienneté, ces articles ne sont pas garantis.

L'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation autre que décorative. Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail à: latelierdestresorsdantan@orange.fr dans un délai de 30 jours après la livraison.

Si retour, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, …). Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10: Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan, ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l'article est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'article acheté.

Enfin la responsabilité de l'entreprise L'Atelier Des Trésors d'Antan ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Article 11: Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les articles sur le site https://latelierdestresorsdantan.com, sont et restent la propriété intellectuelle de l'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan.

Article 13: Données personnelles

L'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site internet.

Article 14: Archivage Preuve

L'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de l'entreprise individuelle L'Atelier Des Trésors d'Antan seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14: Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.